JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois avant expiration du précédent mandat, soit avant le 2 avril 2005.


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Version 1

Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois avant expiration du précédent mandat, soit avant le 2 avril 2005.