La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
CFDT : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
CGT : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
FO : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
SUD Travail : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
SNU TEF/FSU : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.