JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 6

Article 6

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.