JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 4

Article 4

Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par le directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans les réserves.


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Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par le directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans les réserves.