JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Jonquerettes et de Saint-Saturnin-lès-Avignon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Thor, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avignon municipale (Vaucluse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Jonquerettes et de Saint-Saturnin-lès-Avignon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Thor, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avignon municipale (Vaucluse).