La gestion comptable et financière des communes de Jonquerettes et de Saint-Saturnin-lès-Avignon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Thor, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avignon municipale (Vaucluse).
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 3
Historique des versions
La gestion comptable et financière des communes de Jonquerettes et de Saint-Saturnin-lès-Avignon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Thor, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avignon municipale (Vaucluse).