I.-Sans préjudice des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques relatives à l'analyse de sécurité, aux constituants de sécurité et aux sous-systèmes, les règles techniques et de sécurité applicables pour la conception générale de toute installation nouvelle sont contenues dans le document mentionné à l'article 6 du présent arrêté.
II.-Les services en charge du contrôle de l'Etat constatent, le cas échéant, que les règles techniques et de sécurité mentionnées au I sont manifestement inadaptées ou insuffisantes au regard des impératifs de sécurité dans le cas d'une installation nouvelle présentant des innovations technologiques. Dans ce cas, cette installation nouvelle doit être conçue et réalisée de telle sorte que son niveau de sécurité soit globalement au moins équivalent à celui d'une installation nouvelle traditionnelle.

I.-En cas de modification substantielle d'une installation existante, les règles techniques et de sécurité contenues dans le document mentionné à l'article 6 du présent arrêté sont obligatoirement appliquées à la conception générale des parties nouvelles ou modifiées, sans préjudice des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques relatives à l'analyse de sécurité, aux constituants de sécurité et aux sous-systèmes.
II.-Les services en charge du contrôle de l'Etat constatent, le cas échéant, l'incompatibilité de l'application des règles techniques et de sécurité mentionnées au I avec les règles techniques et de sécurité en vigueur lors de la délivrance de la première autorisation de travaux. Dans ce cas, l'installation modifiée doit rester conforme au moins aux règles techniques et de sécurité d'origine, sous réserve que les nouvelles modifications apportées au téléphérique ne remettent pas en cause le niveau de sécurité global de l'installation.

Les documents réglementaires pour la délivrance des autorisations administratives avant travaux et avant mise en exploitation doivent contenir les attestations et démonstrations de conformité de l'installation nouvelle ou modifiée aux règles techniques et de sécurité contenues dans le document mentionné à l'article 6 ou aux objectifs de sécurité mentionnés au II des articles 3 et 4.