Arrêté du 16 décembre 2003

Annexes

Créé le 26 décembre 2003

FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2003
(tableau non reproduit).

En vigueur depuis le vendredi 26 décembre 2003

Annexes
ANNEXE