Créé le 25 décembre 2003
L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 2003
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2003
L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.