Arrêté du 16 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'article 111 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du paragraphe d de l'article 63 du présent arrêté doivent être mises en oeuvre au plus tard le :
1er juillet 2004 pour les véhicules immatriculés pour la première fois ;
1er janvier 2005 pour tous les véhicules en circulation. »

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L'article 111 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du paragraphe d de l'article 63 du présent arrêté doivent être mises en oeuvre au plus tard le :
1er juillet 2004 pour les véhicules immatriculés pour la première fois ;
1er janvier 2005 pour tous les véhicules en circulation. »

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