Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit, à compter du 15 juillet 2003 :
Arrêté du 16 décembre 2003
Article 1
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Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit, à compter du 15 juillet 2003 :