Créé le 25 décembre 2003
L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 2003
Article 7
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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2003
L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.