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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 9

Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003

Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 16 (Ab)

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015

Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.