Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des nouveaux tarifs des taxis

Résumé. Les nouveaux tarifs des taxis seront affichés dans les 15 jours après la publication de cet arrêté.

Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance