Abrogé6 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 27 décembre 2003
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.