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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 8

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Article 8

La lettre M de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau symbole sur les taximètres

Résumé. Un nouveau symbole rouge 'M' est ajouté aux taximètres pour indiquer les tarifs adaptés selon un arrêté spécifique.

La lettre M de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance