Abrogé6 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 27 décembre 2003
La lettre M de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2003
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 16 (Ab)
En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015