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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 2 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation possible des tarifs dans les transports

Résumé. Les prix pour les services dans les gares, ports et aéroports, ainsi que pour certains suppléments, peuvent augmenter de 2%.

Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 2 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance