Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 novembre 2015
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Modulation des tarifs de taxi selon le type de course
La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.