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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 3

Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003

Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station ;
Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station ;
Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 % ; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C, qui correspond au doublement pour retour à vide des tarifs précités.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 16 (Ab)

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015