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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 novembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les tarifs des taxis

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler les tarifs des taxis, avec des modifications de compteurs et des majorations possibles.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance