JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du Bourbonnais, de la Mutuelle montluçonnaise, de la Mutuelle interentreprises de l'arrondissement de Montluçon, de la mutuelle La Lancière de Franchesse, de la mutuelle Secours mutuel, de la mutuelle Les Amis réunis, de la Mutuelle interentreprise région vichyssoise au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.


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Version 1

Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du Bourbonnais, de la Mutuelle montluçonnaise, de la Mutuelle interentreprises de l'arrondissement de Montluçon, de la mutuelle La Lancière de Franchesse, de la mutuelle Secours mutuel, de la mutuelle Les Amis réunis, de la Mutuelle interentreprise région vichyssoise au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.