Arrêté du 16 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
46,4 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
53,6 % à l'institut technique des céréales et fourrages.

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Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
46,4 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
53,6 % à l'institut technique des céréales et fourrages.

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