JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de l'agglomération moulinoise (MAM), de la mutuelle Les Travailleurs de Vichy, de la Mutuelle 03-22, de la mutuelle Les Travailleurs d'Hérisson, de la Mutuelle du Veurdre et de la Mutuelle des anciennes verreries de Souvigny au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.


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Version 1

Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de l'agglomération moulinoise (MAM), de la mutuelle Les Travailleurs de Vichy, de la Mutuelle 03-22, de la mutuelle Les Travailleurs d'Hérisson, de la Mutuelle du Veurdre et de la Mutuelle des anciennes verreries de Souvigny au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.