Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle La Fraternelle, de la mutuelle n° 148 La Fraternelle, de la Mutuelle de Saint-Menoux, de la mutuelle La Fraternelle de Louroux-Hodement, de la Mutuelle donjonnaise, de la Mutuelle des Graves et de la mutuelle du personnel de l'usine Dunlop Sumitomo au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.