Arrêté du 16 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés potagères désignées ci-après de la rubrique b (variétés dont les semences ou plants peuvent être contrôlés en tant que « semences ou plants standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences ou plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences ou plants de base » ou « semences ou plants certifiés », soit contrôlés en tant que « semences ou plants standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :

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Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés potagères désignées ci-après de la rubrique b (variétés dont les semences ou plants peuvent être contrôlés en tant que « semences ou plants standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences ou plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences ou plants de base » ou « semences ou plants certifiés », soit contrôlés en tant que « semences ou plants standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :

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