Art. 5. - L'arrêté du 28 octobre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne est abrogé.
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JORF n°1 du 1 janvier 2000
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Art. 5. - L'arrêté du 28 octobre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne est abrogé.