JORF n°299 du 26 décembre 1999

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, qualification, date de début et de fin de contrat, employeur, entreprise utilisatrice. Ces informations sont conservées pendant deux ans.


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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, qualification, date de début et de fin de contrat, employeur, entreprise utilisatrice. Ces informations sont conservées pendant deux ans.