JORF n°12 du 15 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Boitard (Laurence), membre suppléant, appelée à d'autres fonctions : Mme Glaumaud (Martine), membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Boitard (Laurence), membre suppléant, appelée à d'autres fonctions : Mme Glaumaud (Martine), membre suppléant.