Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1999, aux fonctions de M. François Bélorgey, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°292 du 17 décembre 1999
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1999, aux fonctions de M. François Bélorgey, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.