JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 8. - Le comité associe à ses réflexions et à ses travaux des experts et organismes qualifiés dans le domaine de l'accessibilité.

Il peut également mettre en place des groupes de travail thématiques.


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Art. 8. - Le comité associe à ses réflexions et à ses travaux des experts et organismes qualifiés dans le domaine de l'accessibilité.

Il peut également mettre en place des groupes de travail thématiques.