Arrêté du 16 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'

article 1er

doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

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Abrogé20 juillet 2000

Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-12-16 art. 1

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Abrogé depuis le jeudi 20 juillet 2000

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 19 juillet 2000

Source : Légifrance