Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Arrêté du 16 décembre 1998
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'
article 1er
doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
cite
Abrogé depuis le jeudi 20 juillet 2000
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 19 juillet 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1998-12-16 art. 1
Art. 1
Arrêté du 16 décembre 1998