Arrêté du 16 décembre 1998

Article 1

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Article 1

La liste des catégories d'exceptions prévue à l'

article 2 du décret du 24 décembre 1996 susvisé

comporte les matériaux, produits ou dispositifs suivants :

1. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les diaphragmes utilisés pour la production de chlore ainsi que la production d'oxygène dans les sous-marins à propulsion nucléaire ;

2. Les produits de friction :

a) Jusqu'au 1er janvier 2000, pour les compresseurs et pompes à vide à palettes ;

b) Jusqu'au 1er janvier 2002, pour les aéronefs ;

3. Jusqu'au 1er janvier 2002 :

- les joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus industriels, pour la circulation des fluides lorsque, à des températures ou pressions élevées, deux des risques suivants sont combinés : feu, corrosion ou toxicité ;

4. Jusqu'au 1er janvier 2002 :

- les dispositifs d'isolation thermique utilisés dans les missiles pour faire face à des températures supérieures à 1 000 °C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2000

Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000

La liste des catégories d'exceptions prévue à l'article 2 du décret du 24 décembre 1996 susvisé comporte les matériaux, produits ou dispositifs suivants :

1. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les diaphragmes utilisés pour la production de chlore ainsi que la production d'oxygène dans les sous-marins à propulsion nucléaire ;

2. Les produits de friction :

a) Jusqu'au 1er janvier 2000, pour les compresseurs et pompes à vide à palettes ;

b) Jusqu'au 1er janvier 2002, pour les aéronefs ;

3. Jusqu'au 1er janvier 2002 :

- les joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus industriels, pour la circulation des fluides lorsque, à des températures ou pressions élevées, deux des risques suivants sont combinés : feu, corrosion ou toxicité ;

4. Jusqu'au 1er janvier 2002 :

- les dispositifs d'isolation thermique utilisés dans les missiles pour faire face à des températures supérieures à 1 000 °C.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 juillet 2000

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 19 juillet 2000

Source : Légifrance