Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est rédigé comme suit :

« La société MFS Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »