Art. 2. - Les chapitres Ier et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°9 du 12 janvier 1999
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Art. 2. - Les chapitres Ier et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté.