JORF n°2 du 3 janvier 1998

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20, obtenue à une épreuve (générale, pédagogique, technique), peut être déclarée éliminatoire par le jury. »


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20, obtenue à une épreuve (générale, pédagogique, technique), peut être déclarée éliminatoire par le jury. »