JORF n°300 du 27 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire :

Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier.

Assesseur suppléant :

M. Miffred (Jean-Paul).

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseurs suppléants :

Mme Corno (Maryse), épouse Belly ;

M. Varo (Guy).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant :

M. Mellouli (Ridha).

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant :

Mme Schincarol (Laurence).

Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseurs titulaires :

Mme Thery (Elisabeth), épouse Grammont ;

Mme Vermesse (Claudine).

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur titulaire :

Mme Soulier (Josette), épouse Potus.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseur suppléant :

Mme Avril (Hélène).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur titulaire :

Mme Chandenier (Odile), épouse Montiel.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva

Assesseur titulaire :

M. Teikiehuupoko (Georges).

Assesseur suppléant :

M. Ohotoua (Ratano).

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseur suppléant :

M. Cogoluegnes (André).

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseur suppléant :

Mme Grosskoff (Sophie), épouse Huttner.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Lorient

Assesseur suppléant :

Mme Talarmin (Danièle), épouse Graziana.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants :

M. Teysset (Claude) ;

M. Benaïcha (Ismaël) ;

Mme Donnadieu (Sylvie) ;

Mme Francès (Evelyne), épouse Cusinberche.