JORF n°300 du 27 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire :

Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier.

Assesseur suppléant :

M. Miffred (Jean-Paul).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire :

Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier.

Assesseur suppléant :

M. Miffred (Jean-Paul).