JORF n°300 du 27 décembre 1997

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant :

M. Mellouli (Ridha).


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Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant :

M. Mellouli (Ridha).