Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire :
Mme Soulier (Josette), épouse Potus.
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JORF n°300 du 27 décembre 1997
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Version 1
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire :
Mme Soulier (Josette), épouse Potus.