JORF n°299 du 26 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, Mme Benard (Sophie), épouse Potisek, est nommée notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Rayer (Dominique, Jacques, Marie, Louis), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, Mme Benard (Sophie), épouse Potisek, est nommée notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Rayer (Dominique, Jacques, Marie, Louis), décédé.