JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé est complété de la manière suivante :
<< Les étudiants pourront bénéficier d'une réduction de 30 p. 100, sur présentation de leur carte, pour l'achat des ouvrages du catalogue des éditions Villes et territoires à compter du 1er décembre 1996. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé est complété de la manière suivante :

<< Les étudiants pourront bénéficier d'une réduction de 30 p. 100, sur présentation de leur carte, pour l'achat des ouvrages du catalogue des éditions Villes et territoires à compter du 1er décembre 1996. >>