Arrêté du 16 décembre 1996

Article 2

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Périmé28 décembre 1997

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 28 décembre 1997

Le taux unitaire plein pour la métropole est de 26,51 F.
Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 40,34 F.
Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 28 décembre 1997

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 27 décembre 1997