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Périmé28 décembre 1997

Créé le 23 janvier 1997 · Périmé le 28 décembre 1997

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (R.S.T.C.A.) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

(Annexe non reproduite voir JORF du 27 décembre 1996).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 28 décembre 1997

En vigueur du jeudi 23 janvier 1997 au samedi 27 décembre 1997