Arrêté du 16 décembre 1996

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Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997. A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur continuent de s'appliquer jusqu'au 1er janvier 1997.

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Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997. A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur continuent de s'appliquer jusqu'au 1er janvier 1997.

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