Art. 1er. - La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France, ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :