A N N E X E

HOMOLOGATION. - Matériel de chirurgie et thérapie

CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa

responsabilité

Série 31, no 1.
Durée de validité : jusqu'au 21 février 1997 (sauf mention particulière)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/96 Page 3603 a 3619
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Injecteurs pour

chronothérapie

Série 31, no 2.
Durée de validité : jusqu'au 21 février 1997 (sauf mention particulière)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/96 Page 3603 a 3619
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Les matériels de chronothérapie ne peuvent être utilisés qu'avec des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché permettant ce mode d'administration ou, à défaut d'une telle autorisation, dans le cadre d'essais cliniques portant sur ces médicaments.

HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie. - Réanimation. - Urgence

Série 31, no 3.
Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/96 Page 3603 a 3619
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle cardiaque