JORF n°23 du 28 janvier 1994

Section 1 : Préparation militaire

Article 8

La préparation militaire visée à l'article R. 134 du code du service national concerne chacune des trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A. Elle est organisée et son fonctionnement est contrôlé par les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé.

Chaque armée et direction peut organiser une préparation militaire particulière, notamment la préparation militaire parachutiste pour l'armée de terre.

L'instruction des jeunes gens peut être dirigée par des cadres de réserve volontaires bénéficiant du soutien de formations ou d'unités d'active.

Article 9

Lorsque les cadres de réserve sont groupés en société de préparation militaire, l'activité de ces sociétés est soumise à l'agrément préalable des commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé.

Article 10

Les cycles de préparation militaire peuvent comporter des séances d'instruction et des périodes groupées.

Un début de formation technique ainsi qu'une préparation à l'exercice des responsabilités peuvent être dispensés.

Le commandement de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé est, dans chacune des armées et directions, chargé de contrôler l'exécution de ce programme, d'organiser l'examen de fin de préparation militaire et de délivrer le brevet qui sanctionne la réussite à cet examen.

Article 11

Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ou du brevet de préparation militaire parachutiste qui ont été jugés aptes à recevoir la formation d'élèves officiers de réserve peuvent être admis soit à la préparation militaire supérieure, soit au cycle préparatoire organisé au début du service militaire actif.