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Chapitre Ier

Recrutement et formation des officiers de réserve parmi les jeunes accomplissant le service militaire actif

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Article 5

JORF n°23 du 28 janvier 1994

Article 4

Article 4

Les élèves incorporés peuvent être rayés du cycle de formation des élèves officiers de réserve soit :

  1. Pour raison de santé s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre avec succès l'intégralité des cycles de formation prévus ;

  2. Pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail, manque d'aptitude aux fonctions d'officier ou condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade ;

  3. Pour non-satisfaction aux contrôles de sécurité ;

  4. Sur demande des intéressés.

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Version 1

Les élèves incorporés peuvent être rayés du cycle de formation des élèves officiers de réserve soit :

1. Pour raison de santé s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre avec succès l'intégralité des cycles de formation prévus ;

2. Pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail, manque d'aptitude aux fonctions d'officier ou condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade ;

3. Pour non-satisfaction aux contrôles de sécurité ;

4. Sur demande des intéressés.