Arrêté du 16 décembre 1993

Article 7

Créé le 28 janvier 1994

Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés :
1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée ;
2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994