Article 4
Les élèves incorporés peuvent être rayés du cycle de formation des élèves officiers de réserve soit:
- Pour raison de santé s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre avec succès l'intégralité des cycles de formation prévus;
- Pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail, manque d'aptitude aux fonctions d'officier ou condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade;
- Pour non-satisfaction aux contrôles de sécurité;
- Sur demande des intéressés.
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