JORF n°23 du 28 janvier 1994

Article 7

Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés:

  1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée;
  2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.

CHAPITRE III

Différentes formes de la préparation militaire

Section 1

Préparation militaire


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Version 1

Article 7

Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés:

1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée;

2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.

CHAPITRE III

Différentes formes de la préparation militaire

Section 1

Préparation militaire