Art. 1er. - Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
- le directeur des sports;
- le directeur de l'administration générale;
- le sous-directeur du développement des pratiques sportives;
- le sous-directeur des établissements et des services déconcentrés;
- le chef de la mission de l'équipement;
- le chef du bureau de la logistique et des investissements.