Arrêté du 16 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont habilités à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique les centres de formation qui se conforment aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé18 mai 2011

Créé le 30 janvier 1993 · Abrogé le 18 mai 2011

Sont habilités à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique les centres de formation qui se conforment aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance